CONDITIONS GENERALES
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions sous lesquelles NPH Belgium Business, ci-après dénommé "le Prestataire", fournit des services d'assistance administrative virtuelle ou sur site aux clients, ci-après dénommés "le Client".
2. Nature des Services
Le Prestataire propose des services d'assistance administrative à distance ou sur site, incluant, sans s'y limiter, la gestion d'emails, la planification d'agenda, la rédaction et mise en forme de documents, la saisie de données, et toute autre tâche administrative convenue avec le Client.
3. Conditions de Réalisation des Services
Les services seront rendus à distance ou sur site, via Internet, téléphone, ou tout autre moyen de communication électronique convenu. Le Prestataire s'engage à réaliser les tâches avec diligence et dans le respect des délais convenus avec le Client.
4. Confidentialité
Le Prestataire s'engage à garder strictement confidentielles toutes les informations et données du Client auxquelles il aurait accès dans le cadre de la prestation des services, y compris une fois ceux-ci prestés.
5. Tarification et Paiement
Les services seront facturés sur la base d'un tarif horaire ou forfaitaire convenu à l'avance entre le Prestataire et le Client. Les paiements seront effectués selon les modalités convenues (par exemple, virement bancaire, paiement en ligne, etc.) et dans les délais spécifiés sur la facture.
6. Modifications des Services
Toute demande de modification ou d'ajout de services devra faire l'objet d'un accord écrit et pourra entraîner une révision de la tarification.
7. Responsabilité
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards ou de la non-exécution des services en cas de force majeure ou d'événements hors de son contrôle.
8. Durée et Résiliation
La relation contractuelle entre le Prestataire et le Client est à durée indéterminée et pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis écrit respectant un délai convenu.
9. Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution relève des tribunaux compétents de Belgique.
10. Acceptation des Conditions
Le fait pour le Client de confier une mission au Prestataire vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de services.
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